Nos honoraires sont fixés en toute transparence avec le client. La fixation des honoraires fait systématiquement l’objet d’une discussion préalable.
Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, le cabinet retient trois méthodes de fixation des honoraires :
- Facturation au temps passé
- Facturation d’un honoraire de résultat
- Facturation d’un honoraire forfaitaire
LE FORFAIT
Lorsque cette forme est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. ce mode de facturation est privilégié par le cabinet car il offre une visibilité au client.
FORFAIT+honoraires de résultat
En fonction de l’issue de la procédure, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire, un complément de rémunération correspondant à un pourcentage du « gain » du client au terme de la procédure. La loi prévoit que « l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat ou du service rendu« . L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération.
temps passé
Cette méthode consiste à fixer un montant d’honoraires, en fonction du temps passé. Le taux horaire est fixé selon la complexité du dossier. En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 180 et 260 euros HT.
Article 11 du règlement intérieur national de la profession d’avocat :
« L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant.
L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer« .