- Intervention :
- Bail commercial
- Rupture de relation commerciale ;
- Conflits d’associés ;
- Impayés ;
- Inexécutions contractuelles.
Start-UP et entrepreneurs
Les entrepreneurs ne doivent plus être réticents face au droit, plus qu’un expert ponctuel je souhaite vous accompagner sur vos réflexions stratégiques pour appréhender et affronter les difficultés qui se présenteront à vous dans la construction de votre business.
Le cabinet représente les start-up dans les contentieux qui les opposent à leurs co-contractants et partenaires.
Le cabinet les représente devant les juridictions étatiques et arbitrales
acteur de l’assurance
Le cabinet représente les assurés et assureurs dans tous les litiges auquelles ils se confrontent, devant les juridictions consulaires, judiciaires, arbitrales et notamment au stade de la conciliation préalable devant le tribunal arbitral constitué conformément au règlement de la CEFAREA -ARIAS.
- Intervention :
- Assurance construction (Responsabilité civile, Responsabilité civile décennale, dommages-ouvrage, tous risques chantier)
- Garantie financière d’achévement
- Garantie prix et délai convenu
- Assurance multirisque habitation
- Assurance risque industriel
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance transport
- Assurance autompbile
- Garage automobile
- Intervention
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Garantie décennale et biennale
- Conflits d’associés
maitre d’œuvre
Le cabinet représente les architectes et les agences d’architectures dans les litiges qui les opposent entres elles ou aux autres intervenant à l’acte de construire tant en phase amiable que devant les juridictions étatiques et arbitrales .
sportif
Le cabinet représente les sportifs de haut niveau dans la résolution des situations conflictuelles nées de leur pratique.
Le cabinet les représente devant les instances disciplinaires de leurs fédérations et devant le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la chambre arbitrale du sport (CAS) et le tribunal arbitral du sport (TAS).
Le cabinet intervient notamment dans la résolution de leur litiges contractuels et disciplinaires. Le cabinet représente également les sportifs dans les affaires de dopage.
- Intervention :
- Mandataire sportif
- Représentation devant les instances fédérales
- Représentation devant le CNOSF
- Représentation devant le TAS
Acteur cyber / crypto
Le cabinet prête main-forte à des acteurs de l’écosystème cyber et web3 dans la gestion de leurs litiges et l’élaboration de stratégie de défense de leurs intérêts.
- Litige commercial
- Arnaque
- Risque cyber
Questions fréquentes
Mon domicile est très éloigné de votre cabinet. Pouvez-vous quand même intervenir ?
Je suis habitué à travailler avec des clients domiciliés n’importe où en France et même dans de nombreux pays à l’étranger. Sauf dans des cas très particuliers, il n’est pas indispensable d’organiser un rendez-vous à mon cabinet et vous n’aurez donc pas besoin de vous déplacer..
Pouvez-vous n’être payé que sur le résultat ?
En France, les avocats ont interdiction de n’être payés que par un honoraire de résultat.
En revanche, il est possible de prévoir un honoraire de résultat qui s’ajoute au forfait ou au temps passé.
Qu’est-ce qu’une audience de mise en état ?
Il s’agit des audiences préparatoires, qui se tiennent avant l’audience de plaidoirie. Elles ont pour objet de vérifier que chaque partie dépose bien ses arguments écrits et transmet bien ses pièces justificatives.
En général, plusieurs audiences de Mise en Etat sont nécessaires avant que le dossier ne soit prêt ; il y a alors clôture et fixation d’une date pour les plaidoiries.
Le Juge de la mise en état vérifie que le principe du contradictoire est bien respecté c’est-à-dire que chaque partie a bien transmis à l’autre partie et à la juridiction ses arguments de faits et de droit à la date prévue.
Qu’est-ce qu’un renvoi ?
Le renvoi est le fait de reporter la date de l’examen de l’affaire ou sa plaidoirie. Les causes peuvent être multiples.
Le plus souvent, c’est parce que l’affaire n’était pas prête à être plaidée du fait de la réception ou de la transmission tardive de documents importants. Pour la sécurité du dossier, il est parfois préférable de prendre un délai supplémentaire pour analyser des arguments reçus tardivement ou pour réunir des pièces complémentaires
Quels moyens de règlement acceptez-vous ?
- Virement (RIB à me demander)
- Chèque à l’ordre de « Maître Michel ORSINI»
- Espèces (à me remettre en main propre à mon cabinet) contre reçu ou facture acquittée