Votre contentieux complexe, maîtrisé.
- Intervention :
- Bail commercial
- Rupture de relation commerciale ;
- Conflits d’associés ;
- Impayés ;
- Inexécutions contractuelles.
Start-UP / pmE
Les entrepreneurs ne doivent plus être réticents face au droit, plus qu’un expert ponctuel je souhaite vous accompagner sur vos réflexions stratégiques pour appréhender et affronter les difficultés qui se présenteront à vous dans la construction de votre business. Le cabinet représente les start-up dans les contentieux qui les opposent à leurs co-contractants et partenaires. Le cabinet les représente devant les juridictions étatiques et arbitrales
architecte / construction
Le cabinet représente les architectes et les agences d’architectures dans les litiges qui les opposent entres elles ou aux autres intervenant à l’acte de construire tant en phase amiable que devant les juridictions étatiques et arbitrales .
- Intervention
- Responsabilité contractuelle
- Responsabilité délictuelle
- Garantie décennale et biennale
- Conflits d’associés
- Litige commercial
- Arnaque
- Risque cyber
cyber / crypto
Le cabinet prête main-forte à des acteurs de l’écosystème cyber et web3 dans la gestion de leurs litiges et l’élaboration de stratégie de défense de leurs intérêts.
banque / assurance
Le cabinet représente les assurés et assureurs dans tous les litiges auquelles ils se confrontent, devant les juridictions consulaires, judiciaires, arbitrales.
- Intervention :
- Assurance construction (Responsabilité civile, Responsabilité civile décennale, dommages-ouvrage, tous risques chantier)
- Garantie financière d’achévement
- Garantie prix et délai convenu
- Assurance multirisque habitation
- Assurance risque industriel
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance transport
- Assurance autompbile
- Garage automobile
Questions fréquentes
Mon domicile est très éloigné de votre cabinet. Pouvez-vous quand même intervenir ?
Je suis habitué à travailler avec des clients domiciliés n’importe où en France et même dans de nombreux pays à l’étranger. Sauf dans des cas très particuliers, il n’est pas indispensable d’organiser un rendez-vous à mon cabinet et vous n’aurez donc pas besoin de vous déplacer..
Pouvez-vous n’être payé que sur le résultat ?
En France, les avocats ont interdiction de n’être payés que par un honoraire de résultat.
En revanche, il est possible de prévoir un honoraire de résultat qui s’ajoute au forfait ou au temps passé.
Qu’est-ce qu’une audience de mise en état ?
Il s’agit des audiences préparatoires, qui se tiennent avant l’audience de plaidoirie. Elles ont pour objet de vérifier que chaque partie dépose bien ses arguments écrits et transmet bien ses pièces justificatives.
En général, plusieurs audiences de Mise en Etat sont nécessaires avant que le dossier ne soit prêt ; il y a alors clôture et fixation d’une date pour les plaidoiries.
Le Juge de la mise en état vérifie que le principe du contradictoire est bien respecté c’est-à-dire que chaque partie a bien transmis à l’autre partie et à la juridiction ses arguments de faits et de droit à la date prévue.
Qu’est-ce qu’un renvoi ?
Le renvoi est le fait de reporter la date de l’examen de l’affaire ou sa plaidoirie. Les causes peuvent être multiples.
Le plus souvent, c’est parce que l’affaire n’était pas prête à être plaidée du fait de la réception ou de la transmission tardive de documents importants. Pour la sécurité du dossier, il est parfois préférable de prendre un délai supplémentaire pour analyser des arguments reçus tardivement ou pour réunir des pièces complémentaires
Quels moyens de règlement acceptez-vous ?
- Virement (RIB à me demander)
- Chèque à l’ordre de « Maître Michel ORSINI»
- Espèces (à me remettre en main propre à mon cabinet) contre reçu ou facture acquittée